Chiens interdits en France : races, réglementation et obligations
En France, la possession de certaines races de chiens considérées comme dangereuses est réglementée. Ces mesures visent à protéger la population en réduisant les risques d’accidents graves causés par ces chiens.
Bien qu’aucune étude scientifique ne prouve un risque plus élevé de morsure par les chiens catégorisés, ce qui a conduit des pays comme l’Italie à abandonner ces catégorisations jugées inefficaces, il est essentiel de bien connaître la législation en vigueur.
Les Chiens de Première Catégorie
Les chiens de première catégorie, ou chiens d’attaque, sont interdits en France. Ces races ne peuvent ni être reproduites, vendues, données, ni importées sur le territoire français. Les propriétaires doivent stériliser ces chiens et ne peuvent pas les faire participer à des concours.
Ces chiens, non inscrits au LOF (Livre des Origines Françaises), incluent trois types :
Type 
Type 
Type Selon l’Arrêté du 27 avril 1999, ces chiens sont des molosses de type dogue, avec un corps massif et épais, une forte ossature et un cou épais. Leur poitrine est puissante, large et cylindrique avec des côtes arquées. La tête est large et massive, avec un crâne et un museau cubiques. Le stop, une dépression entre le museau et le crâne, est plus ou moins marqué.
L’arrêté décrit ces critères pour identifier ces races spécifiques :
| Type | Poids | Hauteur au garrot | Caractéristiques |
|---|---|---|---|
| Pitbull | 18 à 40 kg | 35 à 50 cm | Chien musclé à poil court, apparence puissante, avant massif avec un arrière léger. Museau moins large que le crâne, mâchoires fortes avec des joues bombées. Son périmètre thoracique doit être compris entre 60 et 80 cm. |
| Boerbull | > 40 kg | 50 à 70 cm | Chien fauve à poil court, grand et musclé, tête large avec museau court, babines pendantes, cou large avec fanon, corps épais et cylindrique. Son périmètre thoracique doit être supérieur à 80 cm. |
| Tosa | > 40 kg | 60 à 65 cm | Chien de grande taille, robuste, tête large avec stop marqué, mâchoires fortes, cou musclé avec fanon, poitrine large et haute, ventre remonté, queue épaisse à la base. Son périmètre thoracique doit être supérieur à 80 cm. |
Les Chiens de Deuxième Catégorie
Les chiens de deuxième catégorie sont des chiens de garde et de défense inscrits au LOF, conformément aux standards établis par la Société centrale canine (SCC). Leur appartenance à une race spécifique est confirmée par une déclaration de naissance ou un pedigree, délivrés par la SCC lors de l'inscription du chien au livre généalogique de la race concernée. On y retrouve :
Toujours selon l'Arrêté du 27 avril 1999, les chiens de deuxième catégorie assimilables par leur ressemblance morphologique avec les Rottweilers qui n’ont pas de pedigree présentent les caractéristiques suivantes :
| Type | Poids | Hauteur au garrot | Caractéristiques |
|---|---|---|---|
| Rottweiler | > 30 kg | 60 à 65 cm | Chien trapu, corps cylindrique, crâne large avec front bombé, joues musclées, museau moyen à fortes mâchoires, stop très accentué, truffe à hauteur du menton. Son périmètre thoracique doit être supérieur à 70 cm. |
Les conditions pour détenir un chien de catégorie 1 ou 2 en France
Pour posséder un chien de première ou deuxième catégorie, le propriétaire doit respecter les obligations suivantes :
- Avoir suivi la formation d'aptitude d'une durée de 7 heures afin d'obtenir une attestation, prouvant ses compétences à gérer un chien de catégorie.
- Posséder une assurance Responsabilité Civile : une assurance spécifique est obligatoire pour couvrir les éventuels dommages causés par le chien.
- Posséder l'évaluation comportementale du chien délivrée par un vétérinaire agréé pour vérifier qu’il ne présente pas de danger.
- Faire identifier et vacciner son chien contre la rage pour prévenir les risques de transmission de maladies.
- Posséder un permis de détention obtenu après avoir déclaré l'animal en mairie.
- Stériliser son chien (pour les chiens de 1ère catégorie) afin de limiter leur reproduction.
- Tenir en laisse et museler son chien dans les parties communes des immeubles, dans les transports en commun et sur la voie publique.
Le propriétaire ne peut pas détenir un chien de catégorie s’il est dans l’un des cas suivants :
- Mineur ou sous tutelle (sauf exception)
- Avoir été condamné pour un délit ou un crime inscrit au bulletin n° 2 du casier judiciaire
- S'être vu retirer la garde d’un chien par le passé
Ces obligations strictes visent à assurer que les chiens, notamment ceux considérés comme potentiellement dangereux, soient détenus de manière responsable et sécurisée, minimisant ainsi les risques pour la communauté.
Déclarer un chien de catégorie 1 ou 2 en mairie
Les propriétaires de chiens de catégorie 1 et 2 doivent obtenir un permis de détention. La procédure varie en fonction de l'âge du chien :
- Chien de moins de 8 mois : Le permis est valable jusqu'à ce que le chien atteigne l'âge d'un an. Par la suite, on doit demander un nouveau permis de détention.
- Chien de plus de 8 mois : Le permis est valable sans limitation de durée. Cependant, il est nécessaire de vérifier que les vaccins du chien sont à jour, faute de quoi le permis peut être retiré.
Si on possède plusieurs chiens de catégorie, il est nécessaire de faire une demande de permis pour chacun d'eux. En cas de changement de commune de résidence, on doit présenter le permis de détention à la mairie du nouveau domicile. La demande de permis de détention est gratuite.
Les pièces à fournir pour la déclaration du chien en mairie
Pour déclarer son animal en mairie, le propriétaire doit fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identification du chien.
- Justificatif de pedigree pour les chiens de 2ème catégorie.
- Certificat de vaccination contre la rage en cours de validité.
- Certificat vétérinaire de l'évaluation comportementale.
- Attestation d'aptitude du propriétaire.
- Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.
- Certificat de stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie.
Le permis est délivré par arrêté municipal (ou arrêté préfectoral à Paris). On doit le retirer en mairie, muni de l'original du passeport européen du chien. Aucun permis de détention n'est délivré sans la présentation de ce passeport ou si le propriétaire ne remplit pas les conditions.
Sanctions en cas de non-respect des lois
En cas de non-respect des obligations légales relatives à la détention de chiens catégorisés, les propriétaires risquent les sanctions suivantes :
- Sanctions pénales : Une amende pouvant atteindre 15 000 euros et une peine de prison allant jusqu'à 6 mois.
- Confiscation du chien : La saisie administrative pouvant conduire à l'euthanasie de l'animal si les conditions de détention ne sont pas respectées.
Enfin, la non-déclaration d’un chien susceptible d'être considéré comme dangereux est punie d’une contravention de 750 euros.
Ces mesures visent à garantir la sécurité publique et le bien-être des animaux en imposant des obligations strictes aux propriétaires.
Les Races non considérées comme dangereuses
Certaines races de chiens sont souvent confondues avec les races interdites, mais elles ne sont pas soumises aux mêmes restrictions. Il s’agit notamment des races suivantes.
Le Staffordshire Bull Terrier (Staffie)
Musclé et puissant, le Staffordshire est un chien robuste, impressionnant par son allure imposante et athlétique. De taille moyenne, il est apprécié de ses maîtres pour son intelligence et sa loyauté envers sa famille. De nature courageuse et protectrice, ce chien au caractère bien affirmé est un compagnon idéal pour les familles.
Joueur et affectueux, il est très sociable et n'aime pas rester seul. Il s'entend généralement avec tout le monde, y compris les enfants, à condition d'être bien socialisé dès son plus jeune âge.
Chien actif et dynamique, le Staffordshire demande beaucoup d'exercice et de stimulation mentale. Des promenades régulières et des activités sportives sont essentielles pour son bien-être.
Le Bull Terrier
On ne peut qu’être fasciné par le Bull Terrier, ce chien au look unique et au cœur en or. Avec sa tête en forme de ballon de rugby et ses petites oreilles dressées, il peut paraître impressionnant. Mais ne vous laissez pas tromper par son apparence, car derrière ce physique imposant se cache un véritable clown. Le Bull Terrier adore jouer et divertir son entourage.
Son caractère est un mélange de ténacité et d’affection. Loyal et protecteur, il devient un compagnon indéfectible pour sa famille. Cependant, il faut savoir canaliser son énergie débordante. Une éducation ferme mais bienveillante est essentielle, tout comme une socialisation précoce pour éviter toute forme d’agressivité.
Le Bouledogue Américain
Le Bouledogue américain est connu pour son caractère protecteur et affectueux. Il est dévoué à sa famille et adore les enfants. Cependant, ce chien énergique a besoin de beaucoup d’exercice pour canaliser sa vivacité. Une maison avec un jardin ou de longues promenades quotidiennes feront son bonheur.
Son éducation doit être menée avec fermeté et douceur. La socialisation dès son plus jeune âge est primordiale pour développer son caractère équilibré. En retour, on gagne un gardien fidèle et aimant, toujours prêt à vous suivre partout où vous irez.
Ces races peuvent être détenues sans les restrictions appliquées aux chiens des catégories 1 et 2. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les sources officielles sur le site Service-Public.fr.
